Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 30
Le mercredi 26 mai 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du soldat Kevin Thomas McKay, du Colonel Geoff Parker et du Cavalier Larry J. Rudd, décédés tragiquement récemment pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L'honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada un certificat établissant que David Braley est appelé au Sénat.
L'honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d'être présenté.
L'honorable sénateur Braley est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Michaëlle Jean
(G.S.)
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
DAVID BRALEY
de Burlington, dans la province d'Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
L'honorable Louis LeBel, un juge de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À OTTAWA, ce vingtième jour de mai de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-neuvième de Notre règne.
PAR ORDRE,
TONY CLEMENT
Registraire général du Canada
L'honorable sénateur Braley s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel (volume I) du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66.—Document parlementaire no 3/40-233.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé : Proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières.—Document parlementaire no 3/40-234.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011.—Document parlementaire no 3/40-235.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le quatrième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé La gestion des pêches et des océans dans l'ouest de l'Arctique canadien.—Document parlementaire no 3/40- 236S.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Duffy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 1, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie.
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux), présenté au Sénat le 13 mai 2010.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (étude traitant des questions de privilège), présenté au Sénat le 27 avril 2010.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le
rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit envoyé de nouveau au Comité permanent du Règlement, de la
procédure et des droits du Parlement pour une étude plus approfondie et débat.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur McCoy, que le débat sur la motion en amendement soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 9, 7, 10, 15, 8, 5, 12 (interpellations), 38, 37 (motions), 6 (interpellation) et 19 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Raine, attirant l'attention du Sénat sur la réussite des Jeux olympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, Richmond et Whistler du 12 au 28 février, en particulier sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques peut inspirer et motiver les Canadiens et surtout les enfants à améliorer leur condition physique et leur santé.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Un rappel au Règlement est soulevé concernant les débats au Sénat.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le comité »);
Que les délibérations classées par sujets, soient préparées et mises à la disposition des télédiffuseurs ou des distributeurs d'émissions audiovisuelles, sous réserve des conditions précisées dans les ententes actuelles et futures entre le Sénat ces télédiffuseurs ou distributeurs;
Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;
Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du comité, décidera des délibérations du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions, d'une façon inclusive;
Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour classer les délibérations de qualité radiodiffusion;
Que le comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette motion;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que la question dont le Sénat est maintenant saisi soit renvoyée pour étude au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 15 septembre 2010.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion d'amendement est retirée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le comité »);
Que les délibérations classées par sujets, soient préparées et mises à la disposition des télédiffuseurs ou des distributeurs d'émissions audiovisuelles, sous réserve des conditions précisées dans les ententes actuelles et futures entre le Sénat ces télédiffuseurs ou distributeurs;
Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;
Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du comité, décidera des délibérations du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions, d'une façon inclusive;
Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour classer les délibérations de qualité radiodiffusion;
Que le comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette motion.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton :
Que la question dont le Sénat est maintenant saisi soit renvoyée pour étude au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 (interpellation) et 28 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance pour l'Acadie, du « Drapeau acadien — ce drapeau qui rassemble ».
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 15 avril 2010, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2009 à 2014 et du budget d'exploitation de 2009-2010 de la Société de développement du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-223.
Rapports de la Banque du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-224.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement de 2010-2011 à 2014-2015 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4) .—Document parlementaire no 3/40-225.
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-226.
Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi, L.R.C 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire no 3/40-227.
Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi, L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). —Document parlementaire no 3/40-228.
Rapport sur l'état des aires patrimoniales protégées pour 2009, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 31.—Document parlementaire no 3/40-229.
Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-230.
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2010-2011 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-231.
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2010-2011 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-232.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 25 mai 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 13 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 13 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 13 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 13 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 13 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 25 mai 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 21 mai 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 25 mai 2010).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 13 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Keon (le 25 mai 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 25 mai 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Keon a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 13 mai 2010).